D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 20e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- une subvention de 15.380 euros est attribu�e � l'"Association d'animations sociales et culturelles du 20e arrondissement", domicili�e 6 place Gambetta (20e), afin de d�velopper le lien social entre les habitants en organisant des manifestations ludiques, culturelles et sociales au profit des habitants du 20e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P020 (X 02629), subvention � partir des fonds du Maire - 20e arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.