D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour l'exercice 2002 adopt� au cours de la s�ance des 17 et 18 d�cembre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 juin 2002, par lequel M. le pr�fet de police lui soumet le projet de d�cision modificative n� 1 du budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2002 ;
Vu la lettre rectificative du budget modificatif de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 FAE 02 100 pr�sent�e par l'ex�cutif municipal le 4 juillet 2002 ;
Vu la note, en date du 5 juillet 2002, par laquelle M. le Pr�fet de police pr�sente l'emploi des cr�dits suppl�mentaires mis � disposition du budget sp�cial de la Pr�fecture de police par la lettre rectificative susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M.Christophe CARESCHE, au nom de la 5e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget sp�cial de la pr�fecture de police pour 2002, modifi� par d�cision n� 1, est arr�t� en d�penses et en recettes � 569.164.191,93 euros ventil�s comme suit :

Fonctionnement

Investissement

Art. 2.- L'�tat des subventions � verser par le budget sp�cial de la pr�fecture de police (section de fonctionnement) est arr�t�, apr�s modifications, � 1.680.491 euros.
La majoration de 300.000 euros par rapport au budget primitif de 2002 porte sur la subvention accord�e � la fondation Louis L�pine pour le fonctionnement des restaurants administratifs, laquelle est arr�t�e � la somme de 437.204 euros.
La r�partition de l'enveloppe de 53 510 euros destin�e � subventionner les soci�t�s mutualistes est modifi�e comme suit :
- Mutuelle g�n�rale de la police : 37.409 euros,
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 464 euros,
- Soci�t� mutualiste du personnel de la police nationale : 15.300 euros,
- Soci�t� mutualiste de la s�ret� nationale : 337 euros.
Art. 3.- Compte tenu de la gratuit� de la d�livrance des cartes nationales d'identit� et des passeports fran�ais, leur restitution par le service des objets trouv�s ne donne plus lieu � perception d'un droit de garde.
Art. 4.- La dotation du chapitre 900, article 900-2031 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 1 524 490 euros dans le budget primitif, est port�e � 1.620.490 euros.
Art. 5.- La dotation du chapitre 901, article 901-1311 relative aux grosses r�parations, individualis�e � hauteur de 1 676 939 euros dans le budget primitif, est port�e � 1.976.939 euros.
Art. 6.- Les provisions inscrites sur les lignes budg�taires vis�es aux articles 4 et 5 ci-dessus sont r�duites respectivement de 96.000 euros et de 300.000 euros.
Art. 7.- Pour le financement des 300.000 euros individualis�s au titre du programme des grosses r�parations sur le chapitre 901, article 901-1311, Monsieur le pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre et article dudit budget :
- compte nature 1384 (communes) (47,511 %) (142.533 euros)
- compte nature 1384 (ville de Paris) (24,993 %) (74.979 euros)
- compte nature 1383 (d�partements) (23,621 %) (70.863 euros)
- compte nature 10222 (FCTVA) (3,875 %) (11.625 euros).