D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention � l'"Association sportive Laumi�re", dont le si�ge social est situ� au 16, rue Pierre-Reverdy (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 33.646 euros est attribu�e � l'"Association sportive Laumi�re", dont le si�ge social est situ� au 16, rue Pierre-Reverdy (19e), pour l'action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif sur le TEP Reverdy, sis 4, rue Pierre-Reverdy (19e) :
1) en p�riode de vacances scolaires : du lundi au samedi
- durant les vacances d'�t�, du 1er/07 au 4/09/2002 (sauf le 15/08/02), de 14h � 20h30
- durant les vacances de la Toussaint, du 28/10 au 2/11 (sauf le 1er/11/02), de 13h � 18h
- durant les vacances de No�l, du 23/12/02 au 4/01/03 (sauf les 25/12/02 et 1er/01/03) de 13h � 17h
2) durant le temps scolaire : les samedi et dimanche du 7/09 au 22/12/02
- durant le mois de septembre de 14h � 20h30
- durant le mois d'octobre, de 13 � 19h
- durant le mois de novembre, de 13 � 18h
- durant le mois de d�cembre de 13 � 17h
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article 1er des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P006 "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.