D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert en 8 lots pour la fourniture d'instruments de musique et de mat�riel musical destin�s aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'une consultation par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique et de mat�riel musical destin�s aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris, selon les dispositions des articles 10, 33, 40, et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement correspondants.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit ou lesdits march�(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) �t� retenue(s) � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer conform�ment aux articles 35.1.1� et 35.V du Code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, � poursuivre la proc�dure par voie de march�(s) n�goci�(s), sous condition d'un avis favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vues par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99 007.