D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la transformation de bouches d'�gout traditionnelles en bouches d'�gout s�lectives � grille, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 1er en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 2�me en date du 25 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 3�me en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 4�me en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 5�me en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 6�me en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 7�me en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 8�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 9�me en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 10�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 11�me en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 12�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 13�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 14�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 15�me en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 16�me en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 17�me en date du 27 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 18�me en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 19�me en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'arrondissement du 20�me en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert pour la transformation de bouches d'�gout existantes en bouches d'�gout s�lectives � grille en vertu des articles 33, 40, 58 � 60, 10 et 72.I.1 du Code des march�s publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� conform�ment au choix de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35.I.1� et 35.V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se, � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l'article 2315 de la section d'investissement et, le cas �chant, sur la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions aff�rentes, attendues de l'Agence de l'eau Seine Normandie � hauteur de 45 %, seront constat�es en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du m�me budget.