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Subvention à l'association "Espace Liberté" (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention � une association ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 4.873,41 euros est attribu�e � l'association "Espace Libert�" (X01543), 106, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � passer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4.873,41 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 213 ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, abond� � hauteur de 3.956 euros par pr�l�vement sur la nature 65738, ligne P001, des m�mes chapitre et rubrique.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DASCO 105
Conseil municipal
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