D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention au Sporting Club de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.800 euros est attribu�e au Sporting Club de Paris (n�D06560) - 12, rue Gandon - 75013 Paris pour l'achat d'�quipements sportifs.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.