D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifi� par lequel la Ville de Paris a conc�d� � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau � Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le montant des investissements � r�aliser par la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) au cours de son quatri�me programme quinquennal de travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montants des travaux � r�aliser par la SAGEP au titre du quatri�me programme quinquennal au cours des ann�es 2002 - 2006, � hauteur de 305,6 Meuros, est approuv�.
Art. 2.- Les modifications du plan quinquennal rendues n�cessaires par les �tudes compl�mentaires en cours de r�alisation donneront lieu � la pr�sentation d'un projet de d�lib�ration en 2003, qui d�crira notamment l'impact des nouvelles mesures sur le programme d'investissements.