D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�am�nagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14�me) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu la convention de fonds de concours conclue entre la Ville de Paris et l'association cultuelle "Eglise r�form�e de Paris Plaisance" en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�am�nagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14�me).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 9 lots trait�s � l'entreprise unique ou en groupements conjoints d'entreprises, r�gi par le Code des March�s Publics, articles 10, 33, 39 � 55 et 58 � 60.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.-: Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer les march�s correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration ;
Art. 6.- Les travaux correspondants seront imput�s, en d�pense, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, bloc 1, compte de provision 40000-1-99-002 et bloc 4, compte de provision 95000-4-99-004 ; et en recette sur le bloc 4, chapitre 13, nature 1328, rubrique 324, compte de provision 95000-4-99-004.