D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration en date des 9 et 10 juillet 2001, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de reprise de la construction d'une �cole polyvalente 40, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 01/25467 sign� avec la soci�t� SNSH relatif � la construction d'une �cole polyvalente 40, rue du Ch�teau des Rentiers (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n�01/25467 sign� avec la soci�t� SNSH relatif � la construction d'une �cole polyvalente ZAC Ch�teau des Rentiers (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99- 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.