D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration JS-143 du Conseil de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 autorisant le Maire de Paris � mettre fin � la convention par laquelle la Ville de Paris apportait son soutien � l'A.P.A.S.V.P pour la gestion des ateliers bleus sportifs �., et approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure, pour l'ann�e scolaire 1999-2000, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu la d�lib�ration JS-00-166 du Conseil de Paris en date du 11 juillet 2000 approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure, pour l'ann�e scolaire 2000-2001, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu la d�lib�ration JS-01-97 du Conseil de Paris en date des 9 et 10 juillet 2001 approuvant une convention-cadre et ses annexes � conclure, pour l'ann�e scolaire 2001-2002, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les �coles parisiennes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le projet de convention 2002-2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le projet de convention-cadre, joint � la pr�sente d�lib�ration, � conclure, pour l'ann�e scolaire 2002-2003, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les �coles �l�mentaires parisiennes ainsi que ses annexes, sont approuv�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction 422 et la nature 604215 des budgets de fonctionnement 2002 et 2003 de la Ville de Paris, sous r�serve du vote du budget.