retour Retour

Subvention à la Ligue de Paris de Tennis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la Ligue de Paris de Tennis ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.196 euros est attribu�e � la Ligue de Paris de Tennis (D01202) - 109 bis, avenue Mozart (16e), pour l'organisation du Tournoi International Paris Cadets du 28 juin au 7 juillet 2002.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 251
Conseil municipal
retour Retour