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Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution des march�s � bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et de l'autoriser � signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de march�s � bons de commande en vue la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, p�riodiques fran�ais et �trangers, documents �lectroniques souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en trois lots s�par�s, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en, telle qu'elle est r�gie par les articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72 du Code des march�s publics
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d'engagement relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s avec les candidats retenus � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en. Conform�ment aux articles 35.I.1� et 35.V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s publics, Monsieur le Maire sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es aux articles 6065 et 6182, rubrique 321, 322, 020 et 30 et 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et les exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 192
Conseil municipal
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