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Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.



Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
La communication du rapport de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France sur le Cr�dit municipal de Paris a �t� inscrite � l'ordre du jour et a fait l'objet d'un d�bat lors de la s�ance du Conseil de Paris des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DFAE 104
Conseil municipal
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