D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention � une association ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n�2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 4 082,86 euros est attribu�e � l'association "Biblioth�que Braille Enfantine" (D05483) 111 avenue Parmentier 75011 PARIS.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, qui pr�cise l'objet et les modalit�s de versement de la subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 4 082,86 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 213, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve du vote du budget modificatif.