D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'�quipement � la S.A. Music-Halls Parisiens, sise 25, rue Mogador � Paris (9�me) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement (2�me tranche) de 497.746 euros, est attribu�e � la SA Music-Halls Parisiens dont le si�ge social est situ� 25, rue Mogador � Paris (9�me). (Dossier D05037).
Art. 2.- Le Maire de Paris est autoris� � signer, avec la SA Music-Halls Parisiens une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement.
Art.3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement au titre de la culture".