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Subvention à l'association "Designers Days". M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention � l'association mentionn�e ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association Designer's, dont le si�ge social est situ� 43, bis rue Damr�mont 75018 PARIS, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 19.818 euros est attribu�e � l'Association Designer's afin de lui permettre d'organiser des journ�es annuelles pour pr�senter tous les secteurs de la cr�ation appliqu�s au cadre de vie en 2002. L'association a pour objectif principal de faire de Paris un centre international du design, consid�r� comme une discipline artistique et culturelles � part enti�re, et le faire conna�tre au public. X02143.
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 19.818 euros sera imput�e au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 164
Conseil municipal
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