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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union nationale du sport scolaire (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union nationale du sport scolaire (12e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l'octroi d'une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 64.611 euros est attribu�e � l'Union nationale du sport scolaire (D05898) dont le si�ge social est situ� 46, rue Paul-Belmondo (12e) pour l'organisation des "Championnats de France Scolaires d'Athl�tisme" au stade Charl�ty.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 : "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 173
Conseil municipal
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