D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 mai 2002 pour lequel M. le Maire de Paris sollicite son approbation pour souscrire l'avenant n�1 � la convention d'occupation domaniale avec la SA PORTREX devenue S.A. PHOTOMATON relative � l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention d'occupation domaniale avec la SA PHOTOMATON (si�ge social : 22, rue Emile Lepeu (11e), portant modification des tarifs des photocopies et photographies d�livr�s par les appareils install�s dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris et portant acceptation du transfert de la convention de la S.A. PORTREX � la S.A. PHOTOMATON.
Art. 2.- Les recettes correspondant � la convention d'occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'ann�e 2002 et les ann�es suivantes.