retour Retour

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury au musée Carnavalet (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 5 mars 1979 r�glementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 14 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l'apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Monsieur Michel Fleury ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant � l'apposition d'une plaque comm�morative en hommage � Monsieur Michel Fleury au mus�e Carnavalet (3e).
Art. 2.- Est approuv�e la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant � surseoir exceptionnellement au d�lai de 10 ans impos� pour rendre hommage sous cette forme � une personnalit�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 234
Conseil municipal
retour Retour