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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Friches Th��tre Urbain", situ�e 134, rue de Tocqueville (17e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement est attribu�e � l'association "Friches Th��tre Urbain" situ�e 134, rue de Tocqueville (17e), dont l'objet est de "participer, sous toutes les formes envisageables, au d�veloppement d'actions artistiques et culturelles en France et � l'�tranger, notamment par des spectacles de th��tre de rue, des expositions...", afin de participer au financement de travaux d'am�nagement des locaux qu'elle occupe, situ�s 134, rue de Tocqueville (17e) (D06480).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l'attribution d'une subvention d'�quipement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 38.500 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DAC 236
Conseil municipal
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