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Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire sise 5, rue Prisse-d'Avennes (14e) (X. 02331) [O.C.C.E. AD 75 n� 2215, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'un projet p�dagogique intitul� "Voyage � la rencontre de la musique, du sport et des arts", concr�tis� par 30 s�ances d'ateliers th��tre, un spectacle � l'op�ra Bastille, visite de l'op�ra Garnier et des ateliers � la Cit� de la Musique, se d�roulant de mars � juin 2002, et finalis� par un spectacle le 22 juin 2002, au profit de 77 �l�ves de trois classes (2 C.P. et 1 C.E.1).
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 762 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DASCO 130
Conseil municipal
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