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Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Service de Sant� Arc en Ciel" du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.286 euros est attribu�e � l'association "Service de Sant� Arc en Ciel" du 1er arrondissement, domicili�e 13 rue du Roule (1er), afin de dispenser des soins infirmiers aux personnes malades permettant d'assurer ainsi leur maintien � domicile dans les meilleures conditions et de rendre visite aux personnes �g�es qui le demandent.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D 07850), subvention � partir des fonds du Maire - 1er arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVLR 45
Conseil municipal
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