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Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise totale des couvertures des bâtiments A, B et C et de désenfumage du bâtiment A au dépôt des œuvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de reprise totale des couvertures des b�timents A, B et C et de d�senfumage du b�timent A au d�p�t des ?uvres d'art sis 1, rue Jean-Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de reprise totale des couvertures des b�timents A, B et C et de d�senfumage du b�timent A au d�p�t des ?uvres d'art sis 1, rue Jean Mazet 94100 Ivry-Sur-Seine.
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des march�s Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� a poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypoth�se � signer le march� correspondant.
Dans le cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 91 000-2-99 � 007 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous r�serve de financement � la d�cision modificative n� 1.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DPA 143
Conseil municipal
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