D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2.511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer � l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (LICRA), (D. 2990), dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), une subvention exceptionnelle d'un montant de 23.000 euros pour sa campagne d'information men�e � Paris en 2001 contre le racisme ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme K�dija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.868 euros est attribu�e � l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antis�mitisme" (LICRA), (D. 2.990), dont le si�ge social est situ� 42, rue du Louvre (1er), pour sa campagne d'information men�e en 2001 � Paris contre le racisme.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, sous-chapitre 6574, rubrique 524, ligne P001, budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.