D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de remplacement de la galerie d'�clairage du terre-plein central par un �clairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard p�riph�rique, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de remplacement de la galerie d'�clairage du terre-plein central par un �clairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard p�riph�rique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60, 72 II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. Le Maire est autoris� � signer ledit march�. Conform�ment aux articles 35-I-1,35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses relatives � l'ex�cution de ces travaux seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61 000-199-003 et sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822 compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2002 et des exercices ult�rieurs de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.