D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribu�e � l'�cole �l�mentaire sise 38, rue de Tourtille (20e) (X. 02518) [O.C.C.E. Coop�rative scolaire n� 2246, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'un projet d'�cole dans le cadre des ateliers d'arts plastiques, concr�tis� par la r�alisation d'une fresque murale sur un mur de la cour de r�cr�ation de l'�cole, au profit des 200 �l�ves des 10 classes de l'�cole.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant total de 500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.