D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le r�glement d'attribution de l'aide financi�re de la Ville aux propri�taires occupants pour des travaux dans les OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-M�nilmontant, � Paris 20�me, approuv� par d�lib�ration du Conseil de Paris dans sa s�ance des 9 et 10 juillet 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel le Maire de Paris lui demande d'approuver un nouveau r�glement d'attribution de l'aide financi�re de la Ville aux propri�taires occupants pour des travaux dans les OPAH du Bas-Belleville et de Belleville-M�nilmontant, � Paris 20�me ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement du 20�me arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer aux propri�taires occupants une subvention pour la r�alisation de travaux dans le cadre des op�rations programm�es d'am�lioration de l'habitat (OPAH) du Bas-Belleville et de Belleville-M�nilmontant, � Paris 20�me arrondissement, selon les modalit�s pr�cis�es dans le r�glement d'attribution joint � la pr�sente d�lib�ration, qui annule et remplace le pr�c�dent r�glement d'attribution de cette aide.
Art. 2.- La d�pense sera imput�e au chapitre 65, nature 6572, rubrique 70, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.