Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Les observations d�finitives formul�es par la Chambre r�gionale des Comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association Sociale en faveur des personnels de la Ville et du D�partement de Paris (A.S.P.P.) ont �t� inscrites � l'ordre du jour du Conseil de Paris de la s�ance des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.