D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511 et suivants ;
Vu la convention du 25 f�vrier 1992, d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SGIM de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration 1999 DLH 271-1� du Conseil de Paris du 25 octobre 1999, autorisant la r�alisation par la SGIM d'un programme de construction de 44 logements PLA, 8 logements PLA-LM et 52 places de stationnement situ� lot 13 de la ZAC Al�sia Montsouris (14e) et fixant la participation de la Ville au financement de l'op�ration ;
Vu le rapport financier �tabli par la SGIM en application de l'article L 1523-5 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et relatif � la construction d'un immeuble � usage de logement social sis Lot 13 de la ZAC Al�sia Montsouris (14e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 juillet 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la SGIM � r�aliser un programme de construction de 41 logements PLUS, 1 logement de gardien, 6 appartements � vocation de cr�che associative et de 52 places de stationnement sur le lot 13 de la ZAC Al�sia Montsouris (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 6 de la d�lib�ration 1999 DLH 271-1� du Conseil de Paris du 25 octobre 1999 sont abrog�es.
Art. 2.- Est autoris�e, dans le cadre de la convention conclue le 25 f�vrier 1992 entre la Ville de Paris et la SGIM, la r�alisation par la Soci�t�, d'un programme de construction de 41 logements PLUS, 1 logement de gardien, 6 appartements � vocation de cr�che associative et de 52 places de stationnement sur le lot 13 de la ZAC Al�sia Montsouris � Paris 14�me.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 25 f�vrier 1992 avec la SGIM, afin d'int�grer � ladite convention, l'op�ration d�crite � l'article 2.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera son concours au financement des logements PLUS sous forme d'une avance compl�mentaire de 1.259.822 euros, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index�e sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention compl�mentaire d'un montant de 201.124 euros.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001 du budget municipal de fonctionnement.
Art. 6.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 17 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 15 logements (dont 3 au titre du FARIF) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile de France ;
- 6 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la RATP,
- 1 logement sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par les organismes collecteurs, pendant 25 ans � compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ce droit de d�signation sera restitu� � la Ville de Paris.