D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
La Ville de Paris apporte son soutien au mouvement syndical parisien principalement sous la forme de subventions de fonctionnement, notamment aux 5 grandes organisations conf�d�r�es l�galement reconnues comme repr�sentatives au niveau national (CFDT, CGT, CGC, FO, CFTC) et de subventions compensatrices de loyers pour les syndicats qui ne sont pas h�berg�s � la Bourse du Travail.
Comme l'a soulign� � maintes reprises l'opposition sous la pr�c�dente mandature, la r�partition des diverses aides est disparate et les crit�res de cette r�partition manquent singuli�rement de clart�.
D'une part, la repr�sentativit� des organisations syndicales n'est pas suffisamment prise en compte. Ainsi, l'Union d�partementale des syndicats ind�pendants - Conf�d�ration des syndicats libres, bien que n'�tant pas une organisation syndicale repr�sentative que ce soit dans le secteur priv� ou dans le secteur public, per�oit depuis des ann�es une subvention de fonctionnement et surtout une subvention compensatrice de loyer cons�quente : plus de 2,5 millions de francs (soit environ 398.000 euros) en 2001.
D'autre part, l'apparition de nouvelles organisations dans le paysage syndicale parisien, telles l'Union d�partementale UNSA ou l'Union syndicale "'Groupe des 10 Solidaires" de Paris, impose de r��valuer les aides de la Ville et leur r�partition selon des crit�res r�nov�s.
Une expertise juridique dont l'objet �tait d'�tudier les conditions d'admission � la Bourse du Travail devait �tre remise � l'Ex�cutif fin janvier 2002. De m�me, un groupe de travail mixte associant des repr�sentants de la Municipalit� et des syndicats doit d�terminer "des crit�res de repr�sentativit� objectifs". Les r�sultats de ces travaux doivent �tre connus rapidement pour permettre aux �lus de se d�terminer sur les subventions propos�es.
Par ailleurs, avec le d�veloppement du ch�mage et de la pr�carit�, des associations se sont constitu�es pour d�fendre le droit des salari�s priv�s de leur emploi. Ces personnes ne pouvant pas toujours continuer � b�n�ficier des structures syndicales pour d�fendre leur droit au travail, il para�t donc l�gitime d'�tendre l'aide de la Ville � de telles structures.
Pour toutes ces raisons, sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET, des membres du groupe "Les Verts" et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le voeu :

Que soient communiqu�s aux �lus parisiens, d�s que possible, un bilan d'�tape du groupe de travail mixte charg� de la r�forme de la r�partition des moyens attribu�s aux syndicats, ainsi que les r�sultats d�finitifs de ses travaux dans des d�lais permettant une application de la r�forme d�s l'ann�e 2003.
Que la Ville de Paris apporte une attention particuli�re aux ch�meurs.