D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�novation de la piscine Keller (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�novation de la piscine Keller (15e), ainsi que celui de la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.E.M.E.A.-XV.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Le co�t total est fix� � 6.921.000 euros T.T.C. valeur 1er trimestre 2002, financ� sur le budget 2001-2002 � hauteur de 304.898 euros. De plus, il a �t� inscrit au budget primitif 2003 un montant de 2.900.000 euros.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement, sur le compte de pr�l�vement 88000-1-99 � 002, nature 238 et 2313 rubrique 413. En ce qui concerne la r�mun�ration de la S.E.M.E.A.-XV la d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 6228 fonction 413.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � passer tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration et notamment � d�poser une demande de permis de construire ou une d�claration de travaux si n�cessaire.