Subvention au : SPORTING CLUB DU 9ème - 9ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Sporting Club du 9�me (n�D01364) - 7, rue Mansart - 75009 Paris
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9�me arrondissement en date du 27 juin 2002
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e au Sporting Club du 9�me, (n�D01364) - 7, rue Mansart 75009 Paris pour soutien aux activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.