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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"association FBCAP" pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur les TEP Reverdy et Tandou dans le 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de PARIS lui propose l'octroi d'une subvention � l'"association FBCAP" (Association Football Club Antillais Paris 19�me), dont le si�ge social est situ� au 18, rue de Crim�e - 75019 Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.332 euros est attribu�e � l'"Association FBCAP" (Association Football Club Antillais Paris 19e) (n� D 09675) dont le si�ge social est situ� au 18, rue de Crim�e - 75019 PARIS pour une mission d'accueil sportif � dominante football au cours de l'ann�e 2002, et ce gratuitement, sur :
Le TEP Reverdy - sis 4, rue Reverdy 75019 PARIS
- durant les vacances hiver (du 18/02 au 1er/03/02, du lundi au vendredi de 14h � 17h)
- durant les vacances de printemps (du 15/04 au 27/04/02, du lundi au vendredi de 15h � 18h).
Le TEP Tandou - sis 5, rue Tandou 75019 PARIS
- durant le mois de juillet (du 1er au 31/07/02,du lundi au vendredi de 15h � 20h)
- durant les vacances de la Toussaint (du 28 au 31/10/02, du lundi au vendredi de 14h � 17h)
- durant les vacances de No�l (du 23/12/02 au 3/01/03, du lundi au vendredi de 14h � 17h, sauf les 25/12/02 et 1er/01/03).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'Article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6574 - Fonction 40 ligne P 006 (subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 126
Conseil municipal
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