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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'"ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 3ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention � l'"ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF", � Paris 3�me, pour les animations sportives de pr�vention men�es sur les terrains d'�ducation physique du 3�me arrondissement en 2002.
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3�me arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.811 euros est attribu�e � L'"ASSOCIATION FRANCO CHINOISE PIERRE DUCERF" (n�X00514), 23, rue aux Ours � Paris 3�me. Il faut souligner l'action que m�ne cette association en faveur des jeunes d'origine chinoise en difficult� d'insertion, consiste, en compl�ment d'un accompagnement scolaire, en l'accueil au gymnase Michel Lecomte Paris 3�me), pour des activit�s "Basket-Ball, Badminton et Ping-Pong" du1er septembre 2001 au 31 d�cembre 2002, le mercredi et le samedi de 12h15 � 13h30, sans interruption pendant les vacances scolaires, et ce gratuitement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l'octroi de la subvention vis�e � l'article I des pr�sentes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P 006 (subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 136
Conseil municipal
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