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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant de transfert relatif au marché de travaux de création d'un terrain d'éducation physique en revêtement synthétique, 59, rue Dunois (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la passation d'un avenant au march� pass� en vue des travaux de cr�ation d'un terrain d'�ducation physique en rev�tement synth�tique 59, rue Dunois (13e) ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'un avenant au march� pass� en vue de la cr�ation d'un terrain d'�ducation physique en rev�tement synth�tique 59, rue Dunois (13e).
Art. 2.- Est approuv� l'avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2002
Déliberation
2002 JS 257
Conseil municipal
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