D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalit�s d'attribution du march� avec SAS PRO-FIL et de souscrire le march� en r�sultant,
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d'attribution d'un march� suivant les dispositions des articles 30 et 72-I-1 du Code des march�s publics et du d�cret n� 2001-806 alin�a 3 du 7 septembre 2001 (services de conception d'expositions temporaires), pour la conception d'un stand Mairie de Paris lors de la Foire de Gen�ve du 7 au 17 novembre 2002.
Art. 2.- Le Maire de Paris est autoris� � signer le march� avec SAS PRO-FIL.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits des directions ci-apr�s inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 :
DGRI chapitre 11, fonction 04, nature 6233 "Foires et expositions" � hauteur de 164.000 euros.
DGIC chapitre 11, fonction 23, nature 6233 "Foires et expositions" � hauteur de 18.500 euros.