D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Fran�aise des Femmes Juristes" pour l'organisation d'un colloque ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.623 euros est attribu�e � l'association "Fran�aise des Femmes Juristes", 30 rue de Civry (16e) (X02426).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P030, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.