D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restructuration de la "Maison des M�tallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), et lui demande l'autorisation de proc�der � une consultation sur appel d'offres pour la souscription d'un march� d'�tudes de programmation ; l'approbation des pi�ces de march� correspondantes ; l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de la "Maison des M�tallos", 94, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� d'�tudes de programmation selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation de ce march�, et joints au pr�sent projet de d�lib�ration, et pr�voyant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer le march� d'�tudes de programmation aupr�s de l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de la commission d'appels d'offres.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I1� et 35 V du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des March�s Publics, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'Appels d'Offres, et, dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002 et ult�rieurs, nature 2031, rubrique 33, compte de provision 40 000-1-99 � 003, sous r�serve de la d�cision de financement.