D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 25 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue de Lancry,entre le boulevard de Magenta et le quai de Valmy � Paris 10�me et lui demande de signer le march� correspondant ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 10�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�nagement de la rue de Lancry entre le boulevard de Magenta et le quai de Valmy � Paris 10�me
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 40, 58 � 60 du code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration et relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� apr�s avis favorable de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 35-V du nouveau code des march�s publics, dans le cas o� le march� n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des march�s, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable, favorable et motiv� de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se, � signer le march� correspondant. Dans ce cas, une communication sur le r�sultat de la n�gociation sera soumise � la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par le pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.