D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Les ?uvres sociales destin�es aux personnels de la Ville de Paris doivent conna�tre une am�lioration substantielle tant du point de vue de leur qualit� que du point de vue de la politique sociale qu'elles permettent de mettre en ?uvre.
Cette am�lioration passe par une meilleure visibilit� et une meilleure gestion des fonds vers�es par la Ville, ceux-ci devant �tre rattach�s � la masse salariale.
En cons�quence, sur proposition de Mmes Nicole BORVO, Marie-Pierre MARTINET, et de M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le v?u que :

La contribution financi�re de la Ville soit calcul�e par un pourcentage de la masse salariale et soit assise sur une programmation pluriannuelle des recettes et des d�penses.