D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 24 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association Centre Culturel du Panth�on une convention relative � l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualit� �ditions ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'une convention entre la Ville de Paris et l'association Centre Culturel du Panth�on dont le si�ge est situ� 11-13, rue Gracieuse (5e) qui a pour objet : "de favoriser des activit�s culturelles et socio-�ducatives de proximit�, tant sur le plan des connaissances que sur celui de la cr�ation et de l'expression artistiques ; de d�velopper l'acc�s aux loisirs dans le 5�me arrondissement aupr�s des publics les plus vari�s en ce compris des personnes en difficult�") relative � l'attribution d'une subvention pour le fonctionnement du Cercle de qualit� �ditions (X01165).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 91.469 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture, sous r�serve de la d�cision de financement.