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Subvention à l'Année Francophone Internationale dont le siège social du Secrétariat Général-France est sis 3, rue Emile Duclaux - 75015 Paris. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'expos� des motifs en date des 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention � l'association "L'Ann�e Francophone Internationale".
Sur le rapport pr�sent� par Monsieur Pierre SCHAPIRA au nom de la 9�me Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 12.196 euros est attribu�e � l'Ann�e Francophone Internationale, sise 3, rue Emile Duclaux - 75015 Paris (N� SYSIF D.06767).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris (Relations Internationales et Francophonie).

Juillet 2002
Déliberation
2002 SGRI 1
Conseil municipal
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