D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet en d�lib�ration en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � la SARL "Bastille Saint-Antoine",
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � la SARL "Bastille Saint-Antoine", 5, rue du Faubourg Saint-Antoine 75 011 Paris, au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. (D - 05 079)
Art. 2.- la d�pense correspondante, soit 30.490 euros, sera imput�e sur le budget d'�quipement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6572, ligne E003 "aide au cin�ma".