retour Retour

Vœu de l'Exécutif en réponse au vœu n° 35 concernant les rémunérations perçues par les Conseillers de Paris siégeant dans différents organismes.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Christophe CARESCHE, au nom de l'Ex�cutif,

Emet le voeu :

que les indemnit�s per�ues par les Conseillers de Paris au titre de leur repr�sentation dans les organismes ext�rieurs soient r�examin�es en concertation avec l'ensemble des groupes politiques de notre Assembl�e.

Juillet 2002
Déliberation
2002 V. 98
Conseil municipal
retour Retour