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Marché public d'acquisition de matériel d'imprimerie, et contrats de vente de matériel d'imprimerie d'occasion. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert europ�en, portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service (avec formation des enseignants) et la maintenance de mat�riel d'imprimerie, ainsi que d'ali�ner du mat�riel d'imprimerie usag� et de souscrire les march�s publics et contrats de vente correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code des march�s publics ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 25 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris�, en application du code des march�s publics, et notamment ses articles 1, 15, 26, 27, 33, 50, 53 et 72, � lancer un appel d'offres ouvert europ�en, portant sur l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service (avec formation des enseignants) et la maintenance des mat�riels d'imprimerie suivants, et � proc�der � l'ali�nation de mat�riel usag� :
Lot 1 : une presse flexographique neuve pour l'Ecole sup�rieure ESTIENNE, sise 18, boulevard A. Blanqui (13e) ;
Lots 2 � 5, concernant le lyc�e MAXIMILIEN VOX, sis 5, rue Madame (6e) :
Lot 2 : une presse offset num�rique neuve, quatre couleurs, � gravure directe ;
Lot 3 : une presse offset neuve, deux couleurs, avec pupitre de commande ;
Lot 4 : deux presses offset monochromes d'occasion reconditionn�es.
Lot 5 : un massicot programmable neuf.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'ali�nation des mat�riels usag�s suivants, implant�s au lyc�e municipal Maximilien Vox: cinq presses d'occasion Heidelberg (trois de type GTO 32x46, et deux de type TOK) et un massicot d'occasion FLAG 92 PR.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res du march� public, ainsi que le cadre de contrats relatifs � la vente de mat�riel usag�, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris, repr�sent� par Madame la Directrice des affaires scolaires, est autoris� � signer les march�s publics correspondants avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et � souscrire les deux contrats de vente de mat�riel d'occasion. Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-V du code des march�s publics, dans le cas o� le march� (par lot) n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 dudit code, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, sous condition d'un avis pr�alable favorable et motiv� de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypoth�se � signer le(s) march�(s) correspondant(s).
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris, repr�sent� par Madame la Directrice des affaires scolaires, est autoris� � signer les contrats de maintenance correspondants.
Art. 6.- La d�pense relative � l'acquisition des mat�riels sera imput�e au budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, bloc 3, rubriques 22 (lots 2 � 5) et 231 (lot 1), article 2158.
Art. 7.- La d�pense relative � la maintenance des mat�riels sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices ult�rieurs, nature 61561, rubriques 22 (lots 2 � 5) et 231 (lot1), sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 8.- Le produit de la cession sera constat� au chapitre 77, nature 775, rubrique 22, du budget de fonctionnement municipal 2002.
La plus-value d�gag�e donnera lieu � un mandat au chapitre 67, nature 676, rubrique 22, du budget de fonctionnement municipal 2002. Une recette d'�gal montant sera inscrite au chapitre 19, nature 192, rubrique 22, du budget d'investissement municipal 2002.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DASCO 176
Conseil municipal
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