D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.524 euros est attribu�e � l'association "SOS urgences mamans" du 16e arrondissement, domicili�e 56 rue de Passy (16e), afin d'assurer un d�pannage imm�diat et temporaire aupr�s des familles ayant un probl�me de garde d'enfants sur le 16e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (E 00133), "subvention � partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.