D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 19 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � la SARL Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, 211, Avenue Jean-Jaur�s - 75019 Paris.
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement est attribu�e � la SARL Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, situ�e 211, Avenue Jean-Jaur�s - 75019 Paris, dont l'objet est "d'assurer toutes activit�s culturelles et notamment th��trales, musicales et cin�matographiques", afin de financer l'acquisition de mat�riels techniques destin�s � am�liorer les conditions de travail et de s�curit� du personnel technique du Th��tre Paris-Villette, situ� 211, avenue Jean Jaur�s 75019 Paris (dossier n�D02105).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Soci�t� de Production et de Gestion Th��trales, la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration qui fixe les modalit�s d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 53.357 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6745, rubrique 33, ligne E005, Provision pour subventions d'�quipement au titre de la culture.