D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur Le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux en rocade Sud de Paris.
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13�me arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20�me arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN au nom de la 3�me Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les modalit�s de la concertation pr�alable au prolongement de la ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux jusqu'� la Porte de B�gnolet telles que pr�sent�es dans l'expos� des motifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sous r�serve de la d�lib�ration du Conseil d'administration du Syndicat des Transports d'Ile-de-France.