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Approbation du principe de délégation de service public en vue de l'exploitation et de la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situé sous le square Montholon (9e), pour une durée prévisible de 12 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu le rapport de pr�sentation joint au pr�sent projet ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Montholon", situ� sous le square Montholon (9e), de l'autoriser � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre, d'accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation d'une dur�e pr�visible de 12 ans.
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le principe de la d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Montholon" situ� sous le square Montholon dans le 9e arrondissement, est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris�, sur la base du rapport, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.

Juillet 2002
Déliberation
2002 DVD 136
Conseil municipal
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